Avant de cliquer sur la vidéo, on pense à une nouvelle application Facebook, une farce destinée à décontracter les travailleurs  « facebookiens » durant leur dure journée de labeur.

Très rapidement, on se rend compte que le clip de Justin Conseil, un notaire-rappeur, est une campagne de publicité pour Les Notaires de France !

L’effet est surprenant : humour et autodérision assurent l’efficacité de cette publicité intergénérationnelle, vantant les compétences des notaires et l’intérêt de faire appel à ces derniers.

Efficace mais dangereux ! car ce clip dénigre quelque peu les avocats et instaure une confusion sur nos compétences respectives !

Ainsi, Justin Conseil se vante-t-il d’assurer la sécurité de ses clients : les notaires n’ont nullement le monopole d’assurer la sécurité juridique de leurs clients.

Les règles gouvernant la profession d’avocat vous assurent, bien entendu, des conseils et des actes garants de votre sécurité juridique : là est notre objectif et le cœur même de notre activité !

Justin Conseil poursuit en indiquant que ses conseils sont fiables et incontestables : cette affirmation est un peu présomptueuse et ce serait oublier tout le contentieux judiciaire qui concerne la responsabilité des notaires quant au respect du devoir de conseil…

Par ailleurs, Justin Conseil vante ses compétences pour aider ses clients à accomplir les formalités nécessaires à la création d’une société.

Il n’est pas contestable que le notaire peut assurer cette mission de conseil lors de la création d’une société.

Toutefois, l’avocat reste l’intermédiaire privilégié auprès des créateurs de sociétés car l’avocat ne se contentera pas de vous aider à créer votre entreprise mais il vous accompagnera quotidiennement dans la vie de votre société : difficultés entre associés, recrutements, licenciements, appréciation des risques juridiques et financiers de vos futures décisions de chef d’entreprise… autant de compétences que ne peuvent assurer les notaires auprès de vous !

Enfin, Justin Conseil affirme qu’il serait susceptible d’aider ses clients face à un « escroc », un « arnaqueur »…Il n’indique toutefois pas par quels moyens…Le notaire n’est pas un spécialiste du contentieux et il ne possède donc pas la même approche et l’analyse avertie et aiguisée d’un avocat, davantage capable de détecter les pièges que l’on vous tend et d’y remédier.

Alors voici un conseil avisé pour Justin Conseil :

« Justin,

t’as enfin pris le dépoussiérant,

mais attention, gardes ton rang,

les avocats ont de la tchatche et du mordant ! »

Depuis le 1^er juillet 2010, les assureurs ont une obligation de conseil renforcée auprès de leurs clients.

Il s’agit de la mise en vigueur (tardive) d’une disposition de l’ordonnance du 30 janvier 2009 portant sur la commercialisation des contrats d’assurance-vie.

Deux nouveaux articles sont ainsi introduits au sein du Code des assurances : les articles L.132-27 et L.132-27-1.

Le particulier doit désormais recevoir un niveau d’information « exact, clair et non trompeur ». Cela s’applique lors de la souscription du contrat avec l’assureur mais également au sein des publicités des sociétés d’assurance.

Le conseiller-assureur doit désormais s’enquérir des exigences et des besoins du client et l’interroger sur son expérience financière et ses objectifs afin de mesurer son rejet ou son goût pour le risque et lui proposer un produit adapté.

Ce devoir de conseil « sur mesure » dépend donc des informations fournies par le client.

Si ce dernier refuse d’apporter les informations requises, l’assureur doit le mettre en garde, ce qui le protègera en cas d’éventuels litiges.

L’ensemble de ces échanges doit être formalisé par écrit par l’assureur et se concrétiser par la formulation écrite de la proposition du produit. Ce document devra être accepté, signé et archivé par la société.

Ces nouvelles dispositions devraient donc permettre d’éviter les abus des sociétés d’assurance en matière de souscription d’assurance-vie en assurant aux clients une véritable information.

En contrepartie, par le biais des documents conservés, les sociétés d’assurance disposeront de preuves quasi incontestables quant au respect de leur devoir d’information, sauf à ce qu’il soit jugé que le produit proposé serait inadapté aux besoins et objectifs du clients indiqués dans le document archivé.

Cette loi à vocation protectrice du consommateur pourrait donc devenir un piège en radicalisant les éventuels contentieux.

Avis donc aux consommateurs ! Prenez garde aux documents pré-contractuels que le conseiller-assureur soumet à votre signature. Vérifiez que les renseignements que vous avez donnés sont exacts et que le produit indiqué correspond à celui proposé. A défaut, vous seriez en difficulté pour faire valoir en Justice votre préjudice en cas de contentieux face à un conseiller-assureur malveillant.

Cette procédure devient hasardeuse puisque la Cour de cassation permet au locataire de justifier a posteriori, et notamment dans le cadre de l’instance, de son droit à bénéficier du délai de préavis abrégé.

Le bailleur se retrouve donc pantois ! Outre ses propres frais d’avocats, il sera sans doute également condamné à payer ceux de son adversaire, alors que tout portait à croire à l’irrespect de la Loi par le locataire.

Donc un conseil aux bailleurs : avant d’engager un contentieux, n’hésitez pas à demander à votre locataire les raisons pour lesquelles il n’effectue pas les trois mois de préavis et demandez-lui les justificatifs.