A compter du 1er août 2015, tout propriétaire devra utiliser le bail-type prévu dans la Loi ALUR et défini (enfin !) par le Décret n°2015587 du 29 mai 2015, qu’il s’agisse d’une location nue ou meublée dès lorsqu’il s’agit d’un logement à usage de résidence principale.
« Alleluia ! » pourrait s’écrier les bailleurs voyant dans cette mesure une aide précieuse et un gain de temps !
La réalité n’est pas aussi douce et les nombreuses mentions exhaustives et précises exigées pourraient vite faire s’arracher les cheveux aux bailleurs habitués aux précédents modèles de 2 ou 4 pages qu’ils pouvaient trouver ici ou là.
Par ailleurs, plusieurs documents devront être annexés au bail :
– l’état des lieux (assez usuel mais un modèle devrait bientôt paraître)
– le règlement de copropriété
– l’attestation d’assurance contre les risques locatifs que le locataire doit souscrire
– le dossier de diagnostics techniques immobiliers (comprenant le diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, état des risques naturels et technologiques et prochainement : copie d’un état sur la présence ou l’absence d’amiante, un état de l’installation antérieure d’électricité et de gaz)
– la notice d’information aux droits et obligations des locataires et des bailleurs (fixée par arrêté du 29 mai 2015 – NOR ETLL1511666A)
– une information sur les moyens de réception des services de télévision
– l’énumération des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication (câble, TNT, fibre)
Bref, les bailleurs devront s’armer de patience, être méticuleux et organisés ou faire appel à un avocat qui se chargera de toutes ces tracasseries juridiques et administratives qu’il ne faut surtout pas négliger.